Conditions Générales de Vente
Clause n° 1 : Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent un des socles de la relation de confiance entre le psychopraticien relationnel et son patient et sont systématiquement disponibles afin d’être portées à la connaissance de chaque nouveau patient;
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Jean-Pierre BROSSARD, psychopraticien relationnel et du patient dans le cadre d’une consultation en psychothérapie;
La lecture des clauses de ce contrat est obligatoire et dans le cas où le patient refuse d’y consentir, aucun suivi ne pourra être engagé;
Les clauses de ce contrat sont indépendantes les unes des autres, aussi la nullité de l’une des clauses n’entrainera pas la nullité totale des conditions générales de vente
Clause n° 2 : Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s'effectue par téléphone, par SMS ou via le formulaire de contact du site dans la rubrique "contact";
Les créneaux proposés sont réservés pour 48h, passé ce délai, si aucun créneau n'a été confirmé, il peut être proposé à un autre patient
Clause n° 3 : cadre des séances
Le cadre des séances de psychothérapie est fixé par Jean-Pierre BROSSARD, psychopraticien relationnel, et son respect est une condition non négociable;
Ce respect inclus celui de Jean-Pierre BROSSARD, psychopraticien relationnel, en tant que personne mais également du cabinet ainsi que des parties communes (salle d’attente, WC) mises à disposition du patient;
Toute atteinte portée à la personne ou au lieu pourra faire l’objet de poursuites judiciaires
Clause n° 4 : Prix
Les prix des séances proposées est celui en vigueur lors de la prise de rendez-vous et sont disponibles dans le cabinet ainsi que sur ce site internet;
En cas de difficultés financières, diverses solutions peuvent vous être proposées (espacement des séances, délai d’encaissement d’un chèque…) aussi êtes-vous invités nous en faire part afin que nous puissions trouver celle qui vous conviendra
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement s’effectue par chèque ou espèces à la fin de chaque séance;
Une facture peut être fournie sur demande, dans les 24h suivant la réception du paiement; elle vous permettra, le cas échéant, de faire valoir vos droits auprès de votre mutuelle;
Aucun remboursement ni rabais ne sera appliqué en cas d’insatisfaction ou de séance écourtée de votre part
Clause n° 6 : Retard ou défaut de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel, plusieurs relances vous seront envoyées via mail ou SMS;
Dans le cas où ces relances resteraient ignorées, une procédure de recouvrement sera engagée
Clause n° 7 : rendez-vous annulé/ non honoré, retard
Si vous êtes dans l’impossibilité de vous rendre au rendez-vous programmé, dans le respect de mon travail, vous êtes invité à prévenir Jean-Pierre Brossard, psychopraticien relationnel, le plus tôt possible;
Dans le cas où un rendez-vous n’est pas honoré, et que la personne n’a pas prévenu au moins 24h avant, l’équivalent d’une demi-séance devra être réglée par le patient à Jean-Pierre BROSSARD, psychopraticien relationnel.
Dans le cas où plusieurs rendez-vous ne seraient pas honorés sans information préalable ou déplacés à la dernière minute, Jean-Pierre BROSSARD, psychopraticien relationnel, se réserve le droit de mettre fin au suivi;
En cas de retard au rendez-vous prévu, la séance pourra être honorée si celui-ci n’excède pas 15 minutes; les honoraires resteront inchangés car le créneau imparti à votre rendez-vous vous était réservé
Clause n° 8 : recueil de données personnelles
Les données personnelles recueillies au cours des rendez-vous ne sont utilisées qu’à des fins professionnelles (communication psychopraticien-patient, envoi des factures…);
Ces données peuvent être amenées à être communiquées dans le cas d’une procédure judiciaire;
Des enregistrements audio peuvent être effectués après accord de votre part dans le cadre d’une passation d’épreuve projective. Ceux-ci servent au travail d’analyse et de rédaction de bilan et sont effacés dès lors que les conclusions ont été transmises au patient
Clause n° 9 : En cas de litige
La résolution à l’amiable est au coeur des préoccupations de Jean-Pierre BROSSARD, psychopraticien relationnel, aussi sera-t—il toujours préférable de faire part de vos réclamations à l’oral ou par écrit à :
Jean-Pierre BROSSARD, psychopraticien relationnel, disposera d’un délai de deux semaines afin d’effectuer un retour à cette réclamation. Si aucune des solutions proposées ne convient, la voie de l’amiable sera toujours privilégié en premier lieu;
La responsabilité de Jean-Pierre BROSSARD, psychopraticien relationnel, ne pourra pas être mise en cause:
si l’annulation ou le retard d’un rendez-vous découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil;
en cas de défaillance informatique
en cas de faute de frappe involontaire
en cas d’évènement échappant à son contrôle raisonnable
si la jurisprudence ou la législation évoluent ultérieurement
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis au droit français;
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Bordeaux.
Fait à Bordeaux le 15 janvier 2026